Auteur/autrice : Isablle Leclerc

  • Quelles sont les démarches nécessaires pour le bilan juridique d’une entreprise ?

    Quelles sont les démarches nécessaires pour le bilan juridique d’une entreprise ?

    Le bilan juridique est un bilan similaire aux bilans ordinaires. Sa spécificité est qu’il concerne le côté juridique de votre entreprise. D’abord il vous permet d’explorer l’aspect juridique de votre entreprise. Un aspect souvent négligé par la plupart des propriétaires d’entreprise. Souvent par ignorance parfois par désintérêt. Ensuite, cela vous permet de revoir, de réajuster […]

  • Quelles sont les différentes catégories d’infractions du droit pénal ?

    Quelles sont les différentes catégories d’infractions du droit pénal ?

    Le droit pénal est un des domaines d’intervention en droit. En effet, une nation est régie par des lois qui participent à son bon fonctionnement. Mais, il peut arriver de constater le non-respect de ces règles établies conduisant à des dérives diverses. Dans ce cas, ces actes sont qualifiés d’infractions et sont sanctionnés. Les infractions […]

  • Quelles sont les sanctions pénales prévues en matière de harcèlement moral ?

    Quelles sont les sanctions pénales prévues en matière de harcèlement moral ?

    Généralement, il existe plusieurs types de harcèlement. Parmi ceux-ci, vous pouvez retrouver le harcèlement sexuel, professionnel, scolaire et moral. Mais, quel que soit le type de harcèlement, des sanctions sont prévues à cet effet. Quelles sont les sanctions prévues en matière de harcèlement moral ? Cet article vient à point nommé vous donner plus de […]

  • Comment choisir les services juridiques qui correspondent à vos besoins ?

    Comment choisir les services juridiques qui correspondent à vos besoins ?

    Si vous avez besoin d’un conseil ou d’une représentation juridiques, choisir le bon avocat peut être un défi. Que vous cherchiez un avocat pour vous représenter dans une affaire de dommages corporels ou pour vous aider dans un litige commercial, il est important de trouver celui qui répond à vos besoins. Il existe de nombreux […]

  • Avantages d’un avocat en droit du divorce

    Avantages d’un avocat en droit du divorce

    Lorsque deux conjoints veulent divorcer, les spécialistes du divorce peuvent être la solution, afin d’opter pour une séparation sans complications. En fait, les avocats spécialisés en divorce peuvent vous aider et vous conseiller dans tout conflit conjugal que vous traversez. Dans cet article, vous découvrirez les avantages d’opter pour des avocats en droit de divorce. […]

  • Pourquoi faut-il assurer sa trottinette électrique ?

    Pourquoi faut-il assurer sa trottinette électrique ?

    La trottinette électrique est extrêmement convoitée à cause de son esthétique et son caractère pratique. Considérée au même titre que les véhicules terrestres pourvus de moteur, elle nécessite d’être assurée par son propriétaire. Pourquoi est-il judicieux de le faire ? Vous le découvrirez à travers ce qui suit. Quel cadre juridique est appliqué pour l’assurance […]

  • Quels sont les critères pour bien choisir son avocat ?

    Quels sont les critères pour bien choisir son avocat ?

    Vous êtes confrontés à une situation ayant trait à la loi qui nécessite d’avoir un avocat pour des conseils juridiques. En effet, bien que cela soit une urgence des fois, il faut bien tenir compte d’un certain nombre de choses avant de faire appel à un avocat. Ainsi, il existe des critères pour bien choisir […]

  • Comment arriver à contester une déclaration d’impôt ?

    Comment arriver à contester une déclaration d’impôt ?

    Nombreuses sont les personnes qui constatent plusieurs erreurs flagrantes dans leurs déclarations d’impôts. Face à ces erreurs, beaucoup se demandent quelles procédures mener afin de contester ces déclarations. Quelles sont les procédures nécessaires pour réaliser une contestation ? On vous en dit plus à travers ce qui suit. La procédure de contestation des impôts En […]

  • Quelles sont les étapes d’une procédure de succession ?

    Quelles sont les étapes d’une procédure de succession ?

    Lorsqu’un proche décède, après les funérailles certainement douloureuses, il faut se préparer à d’autres procédures. Des procédures comme la succession. Cette procédure qui concerne les héritiers du défunt se déroule en plusieurs étapes et est axée sur la présence d’un notaire. Rencontrer ce dernier est même la toute première étape du processus. Rencontre avec le […]

  • Quelles sont les conditions pour devenir notaire à Montréal ?

    Quelles sont les conditions pour devenir notaire à Montréal ?

    Un notaire public est un professionnel du droit qui est autorisé par le gouvernement à exercer certaines fonctions. La principale tâche d’un notaire est d’examiner, de préparer et de vérifier les documents utilisés dans les transactions immobilières. La principale exigence pour devenir notaire à Montréal est d’avoir obtenu un baccalauréat ou une maîtrise en droit […]