Quelles sont les sanctions pénales prévues en matière de harcèlement moral ?

Quelles sont les sanctions pénales prévues en matière de harcèlement moral ?

Généralement, il existe plusieurs types de harcèlement. Parmi ceux-ci, vous pouvez retrouver le harcèlement sexuel, professionnel, scolaire et moral. Mais, quel que soit le type de harcèlement, des sanctions sont prévues à cet effet. Quelles sont les sanctions prévues en matière de harcèlement moral ? Cet article vient à point nommé vous donner plus de détails.

Qu’est-ce qu’un harcèlement moral ?

Plusieurs approches ont été proposées pour définir un harcèlement moral. Pour avoir plus d’informations, aller sur ce site avocats-valenciennes.com/. En effet, le droit du travail a proposé une définition. Il définit le harcèlement moral, comme des conduites abusives pouvant entraîner des troubles psychiques sur la santé de la victime. Il faut noter que ces conduites sont entre autres, des gestes ou des attitudes répétés.

Ce sont ces comportements qui conduisent à dégrader les conditions de travail d’une personne. Le droit du travail définit également le harcèlement moral, comme des techniques de destruction. Par contre, le Code pénal a proposé une définition au harcèlement moral. Ce code définit le harcèlement moral comme des actes qui entraînent généralement l’altération de la santé mentale. C’est à cet effet que les sanctions qui correspondent varient en fonction des caractéristiques des agissements.

Les sanctions pénales en matière de harcèlement moral sur autrui

Le Code pénal en vigueur en République française a énoncé en ses articles, les cas de harcèlement moral. Ainsi, il existe plusieurs cas de harcèlement moral. C’est à cet effet que le harcèlement peut être dirigé à l’encontre d’une personne tierce. En d’autres termes, lorsqu’une personne harcèle autrui par des comportements, le Code pénal punit sévèrement. Ces comportements se font remarquer par le fait de porter atteinte aux droits de la victime.

Mais aussi d’altérer la santé physique de la victime, ce qui a d’ailleurs un effet sur son avenir professionnel. Ce comportement est passible d’une peine. Aux termes des dispositions de l’article 222-33-2, la personne ayant ce comportement court une peine d’emprisonnement de deux ans. Il faut souligner également qu’il court une amende oscillante de 30.000 euros.

Les sanctions pénales en matière de harcèlement moral sur un conjoint

Les conjoints et partenaires qui harcèlent leur concubin n’échappent pas à la poursuite pénale. De ce fait, un conjoint qui harcèle son partenaire par des comportements court une peine. D’ailleurs, le Code pénal punit ce comportement qui a un effet sur la santé mentale de la victime.

Ainsi, un conjoint qui harcèle son partenaire est passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans. Ce dernier se verra verser une amende de 45.000 euros. Il faut noter également que lorsque ces comportements ont causé une incapacité du travail de la victime, la peine diffère. Cette incapacité de travail doit être inférieure ou égale à huit jours.

Les sanctions pénales en matière de harcèlement moral sur un élève

Les cas de harcèlement moral sont parfois dirigés à l’encontre des élèves. Ce sont exactement les mêmes comportements énumérés ci-dessus. Seulement que ce harcèlement est dirigé envers un élève. Dans ces conditions, le Code pénal a prévu une peine. Ainsi, une personne qui harcèle un élève encourt une peine d’emprisonnement de trois ans. Cette personne devra payer également une amende. Mais la peine diffère lorsque ce comportement a entraîné une cessation de travail de la part de la victime. Voilà en d’autres termes les sanctions pénales prévues en matière de harcèlement moral.


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