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  • [ mai 22, 2025 ] Le harcèlement procédural constaté : mécanismes juridiques et solutions pratiques Juridique
  • [ mai 18, 2025 ] La Clause Restrictive de Concurrence : Équilibre entre Liberté Professionnelle et Protection des Intérêts Commerciaux Droit
  • [ mai 14, 2025 ] La Substitution de Direction Administrative : Enjeux, Mécanismes et Perspectives d’Évolution Juridique
  • [ mai 10, 2025 ] L’invalidation du plan de cession en droit des entreprises en difficulté : enjeux et conséquences Juridique
  • [ mai 6, 2025 ] Le Péril Juridique de l’Annexe Manquante au Contrat Juridique
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E-commerce et contrefaçon : le défi croissant du marché en ligne

février 3, 2025 Mathieu Leclerc 0

Dans l’ère du numérique, l’essor fulgurant du e-commerce s’accompagne d’un fléau grandissant : la contrefaçon. Ce phénomène menace l’intégrité des marchés en ligne et soulève des questions cruciales pour les consommateurs, les entreprises et les […]

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Télétravail : Les Nouveaux Enjeux Juridiques des Contrats à Distance

janvier 14, 2025 Mathieu Leclerc 0

La pandémie a bouleversé nos modes de travail, propulsant le télétravail au cœur des préoccupations des entreprises et des salariés. Cette révolution soulève de nombreuses questions juridiques quant à l’adaptation des contrats de travail. L’encadrement […]

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Sanctions pénales pour les infractions financières : Comprendre et prévenir les risques

juillet 3, 2024 Mathieu Leclerc 0

Les infractions financières sont au cœur des préoccupations des législateurs, des autorités de régulation et des entreprises. Ces dernières années, les scandales financiers ont fait la une des médias, mettant en lumière l’importance de la […]

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Les différentes formes de sociétés et leurs implications juridiques

juin 9, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le monde des affaires est complexe et diversifié, offrant une multitude de choix en matière de structures juridiques pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons les différentes formes de sociétés et leurs implications juridiques. […]

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Responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et conséquences

juin 1, 2024 Mathieu Leclerc 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet complexe, mais essentiel à comprendre pour tout acteur du monde des affaires. Dans cet article, nous allons aborder les principales notions qui régissent […]

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La responsabilité des entreprises dans la gestion durable des ressources naturelles

mai 4, 2024 Mathieu Leclerc 0

Face aux enjeux environnementaux actuels, la responsabilité des entreprises dans la gestion durable des ressources naturelles est un sujet crucial. Les sociétés doivent repenser leurs modèles économiques et leur gouvernance pour limiter leur impact sur […]

Entreprise

Optimiser sa structure juridique : le droit des sociétés à la loupe

mars 19, 2024 Mathieu Leclerc 0

Il est essentiel pour toute entreprise de choisir la structure juridique adaptée à ses besoins et objectifs. En effet, cette décision a des conséquences importantes sur les aspects fiscaux, sociaux et juridiques de l’activité. Cet […]

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Les enjeux juridiques du développement durable en entreprise

mars 16, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le développement durable en entreprise est devenu un enjeu majeur pour les organisations de toutes tailles et de tous secteurs. Il s’agit d’un défi à la fois économique, social et environnemental qui nécessite une adaptation […]

Entreprise

La protection juridique en cas de faillite d’entreprise

mars 10, 2024 Mathieu Leclerc 0

La faillite d’une entreprise peut être un moment difficile et éprouvant pour les dirigeants, les employés et les créanciers. Cependant, il existe des mécanismes de protection juridique pour aider les entreprises en difficulté à surmonter […]

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La régulation juridique de la concurrence déloyale

mars 8, 2024 Mathieu Leclerc 0

La concurrence est un aspect essentiel du fonctionnement d’une économie saine et équilibrée. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme déloyales et nuire à l’équilibre du marché. Dans ce contexte, la régulation juridique de la […]

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Contentieux commercial : prévenir les litiges pour protéger votre entreprise

février 28, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le contentieux commercial est une réalité incontournable dans le monde des affaires. Les litiges peuvent survenir à tout moment et avoir des conséquences financières et réputationnelles importantes pour les entreprises concernées. Comment prévenir ces conflits […]

Entreprise

L’importance de la compliance en entreprise

février 15, 2024 Mathieu Leclerc 0

Les entreprises d’aujourd’hui évoluent dans un environnement de plus en plus réglementé et complexe. Face à ce défi, la compliance, ou conformité réglementaire, est devenue une préoccupation majeure pour les organisations. Découvrez pourquoi la compliance […]

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Compliance: Anticiper les risques légaux en entreprise

février 12, 2024 Mathieu Leclerc 0

La compliance, ou mise en conformité, est une problématique majeure pour les entreprises qui évoluent dans un contexte légal et réglementaire de plus en plus complexe. Anticiper les risques légaux est essentiel pour prévenir d’éventuelles […]

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La réglementation sur le crowdfunding: enjeux et perspectives

février 11, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le crowdfunding, également appelé financement participatif, a connu une croissance exponentielle ces dernières années. Ce mode de financement offre des opportunités intéressantes pour les entreprises et les particuliers, mais il soulève également des questions importantes […]

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Le droit à la déconnexion en entreprise

février 7, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le droit à la déconnexion en entreprise est un sujet de plus en plus préoccupant et nécessite une réflexion approfondie. Comment trouver le juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée ? Quelles sont les […]

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Loi PACTE et entrepreneuriat : les nouveautés à connaître

janvier 23, 2024 Mathieu Leclerc 0

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée en 2019 a pour objectif de faciliter le développement des entreprises en France. Elle apporte un certain nombre de changements importants […]

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Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Mathieu Leclerc 0

La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. Les modifications législatives récentes ont modifié en profondeur la manière dont les relations de travail sont régies et encadrées, […]

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La responsabilité légale des entreprises de transport terrestre

janvier 8, 2024 Mathieu Leclerc 0

Les entreprises de transport terrestre jouent un rôle crucial dans l’acheminement des biens et des personnes d’un point A à un point B. Mais qu’en est-il de leur responsabilité légale en cas d’accident ou de […]

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Les recours juridiques en cas de vol de secrets commerciaux par des employés

janvier 4, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le vol de secrets commerciaux peut avoir des conséquences désastreuses pour une entreprise, surtout si ces informations tombent entre les mains de concurrents. Que faire lorsque l’un de vos employés est à l’origine d’un tel […]

Entreprise

L’impact du RGPD sur les entreprises : enjeux et défis

octobre 4, 2023 Mathieu Leclerc 0

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, les entreprises doivent faire face à de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles. Quels sont […]

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Les contrats de franchise de vente au détail : un modèle en pleine expansion

octobre 3, 2023 Mathieu Leclerc 0

Le monde de la vente au détail est en constante évolution et les franchises occupent une place prépondérante dans ce secteur. Mais qu’est-ce qu’un contrat de franchise de vente au détail et quelles sont les […]

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Les défis juridiques posés par l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes de gestion des risques d’entreprise

août 19, 2023 Mathieu Leclerc 0

L’intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde des affaires et la manière dont les entreprises gèrent leurs risques. Cependant, l’adoption de l’IA soulève également des défis juridiques complexes. Dans cet article, nous aborderons les principales […]

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La responsabilité juridique des entreprises face à la protection des données des utilisateurs de smartwatches

août 17, 2023 Mathieu Leclerc 0

Les montres connectées, ou smartwatches, sont devenues un accessoire incontournable pour beaucoup d’entre nous. Ces appareils collectent une quantité impressionnante de données personnelles, allant des informations sur notre santé à notre localisation géographique. Face à […]

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La responsabilité juridique des entreprises en matière de protection des données des utilisateurs de casques de réalité virtuelle

août 3, 2023 Mathieu Leclerc 0

Les casques de réalité virtuelle sont de plus en plus présents dans notre quotidien, offrant une expérience immersive unique et un divertissement sans précédent. Cependant, l’utilisation de ces dispositifs soulève également des questions cruciales concernant […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

juin 11, 2023 Mathieu Leclerc 0

Le blanchiment d’argent est un phénomène qui touche toutes les économies, et les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la lutte contre ce fléau. En France, des obligations légales spécifiques leur sont imposées […]

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Les obligations légales des entreprises en matière de transparence financière

juin 6, 2023 Mathieu Leclerc 0

La transparence financière est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment en raison des scandales financiers et des exigences accrues des régulateurs. Cet article vous présente les principales obligations légales auxquelles les entreprises sont […]

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Quel est l’impact de la loi des entreprises dans le commerce international ?

février 16, 2023 Isablle Leclerc 0

Les lois sont des normes qui apparaissent dans toutes sociétés qui visent grâce à ses normes de garantir la bonne gestion et le bon déroulement de toute chose. Cependant, quel est l’impact de la loi […]

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Comment s’y prendre juridiquement quand on souhaite fermer une entreprise ?

janvier 24, 2023 Isablle Leclerc 0

Afin de pouvoir exercer une activité de façon légale quand on est entrepreneur, l’État exige la déclaration juridique de cette activité en tant qu’entreprise. Cette déclaration peut se faire sous plusieurs formes, selon le choix […]

Entreprise

Les avocats d’affaires et leur rôle dans la structuration juridique des entreprises

janvier 18, 2023 Isablle Leclerc 0

L’avocat d’affaires est un acteur clé dans les entreprises, car il assure une fonction de conseil juridique auprès des dirigeants pour les accompagner dans la prise de décisions stratégiques. Il joue un rôle important dans […]

Entreprise

Quelles sont les missions d’un avocat en droit d’affaires au sein d’une entreprise ?

décembre 24, 2022 Isablle Leclerc 0

Après la création de votre entreprise, vous avez sans aucun doute besoin d’un avocat qui vous assistera dans votre activité. C’est dans cette logique que vous allez solliciter les compétences d’un avocat en droit d’affaires. […]

Entreprise

Quelles sont les démarches nécessaires pour le bilan juridique d’une entreprise ?

novembre 22, 2022 Isablle Leclerc 0

Le bilan juridique est un bilan similaire aux bilans ordinaires. Sa spécificité est qu’il concerne le côté juridique de votre entreprise. D’abord il vous permet d’explorer l’aspect juridique de votre entreprise. Un aspect souvent négligé […]

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