La compliance, ou mise en conformité, est une problématique majeure pour les entreprises qui évoluent dans un contexte légal et réglementaire de plus en plus complexe. Anticiper les risques légaux est essentiel pour prévenir d’éventuelles sanctions et préserver la réputation de l’entreprise. Cet article vous propose d’aborder la question de la compliance sous l’angle de l’anticipation des risques légaux, avec des conseils et recommandations pour gérer efficacement ces enjeux.
Comprendre les enjeux de la compliance
La compliance consiste à mettre en place des dispositifs internes permettant d’assurer le respect des lois, règlements et normes applicables à une entreprise. Cette démarche vise non seulement à éviter les sanctions financières ou pénales, mais également à renforcer la confiance des clients, partenaires et investisseurs dans l’organisation. La compliance est particulièrement importante dans des secteurs d’activité soumis à une forte régulation, comme la finance, la santé ou l’environnement.
Identifier les risques légaux
Pour anticiper les risques légaux, il convient tout d’abord d’identifier les domaines dans lesquels votre entreprise est exposée. Parmi les principaux risques figurent notamment :
- L’exposition au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme : ceci concerne principalement les établissements financiers et les professionnels de l’immobilier.
- Les atteintes à la protection des données personnelles : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de nombreuses obligations aux entreprises qui traitent des données à caractère personnel.
- La corruption et les pratiques anticoncurrentielles : la loi Sapin II a renforcé les obligations en matière de prévention de la corruption pour les entreprises françaises ayant une certaine taille.
- Le respect des normes environnementales et sociales : le devoir de vigilance, les éco-labels et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont autant d’exemples d’engagements à respecter dans ces domaines.
Mettre en place une organisation dédiée à la compliance
Afin d’anticiper et gérer efficacement les risques légaux, il est recommandé de créer une fonction spécialisée au sein de l’entreprise. Le responsable compliance, ou « Chief Compliance Officer », aura pour mission de :
- Définir et mettre en œuvre une politique globale de compliance, adaptée aux spécificités de l’entreprise et à son secteur d’activité.
- Sensibiliser et former l’ensemble du personnel aux enjeux légaux et réglementaires liés à leur activité.
- Animer un réseau interne de correspondants compliance au sein des différents services et entités du groupe.
- Mener des audits réguliers pour vérifier la conformité des pratiques et processus internes aux exigences légales et réglementaires.
- Assurer une veille juridique et réglementaire, afin d’anticiper les évolutions législatives et adapter en conséquence la politique de compliance de l’entreprise.
Instaurer une culture de la compliance
Pour que la démarche de compliance soit pleinement efficace, il est crucial d’adopter une approche globale intégrant l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Cela passe notamment par :
- L’implication du top management, qui doit être le premier garant de la politique de compliance.
- La sensibilisation et la formation du personnel à tous les niveaux hiérarchiques, afin que chacun comprenne les enjeux légaux et réglementaires liés à son activité.
- L’établissement d’un code éthique, qui fixe les valeurs fondamentales de l’entreprise et constitue une référence commune pour l’ensemble des collaborateurs.
- L’écoute des signalements, en mettant en place un dispositif permettant aux salariés de signaler anonymement tout manquement à la conformité constaté dans le cadre de leur activité.
Au-delà des obligations légales, la compliance constitue un véritable levier stratégique pour les entreprises. En anticipant les risques légaux et en s’engageant dans une démarche proactive de mise en conformité, elles peuvent se différencier de leurs concurrents et renforcer leur performance globale.