Afin de pouvoir exercer une activité de façon légale quand on est entrepreneur, l’État exige la déclaration juridique de cette activité en tant qu’entreprise. Cette déclaration peut se faire sous plusieurs formes, selon le choix […]
Quand vous habitez une maison ou une résidence en tant que propriétaire ou locataire, la loi protège votre droit d’habitation contre toute personne étrangère qui tenterait de le menacer. Ainsi, si un individu s’introduit chez […]
L’adultère étant une faute avouée par le coupable, doit aussi être prouvé devant le juge avant la prononciation du divorce. Quelles sont les preuves admissibles selon le juge pour que le divorce soit prononcé aux […]
Le divorce est la rupture d’un mariage civil ou religieux prononcé par un juge. Après un divorce, le maintien du nom de famille des époux ou des enfants impliqués est souvent remis en question. Cette […]
Dans plusieurs procédures juridiques, il est important d’avoir à ses côtés un avocat. Ce dernier peut servir de conseiller juridique, de défenseur devant la loi. Cependant, le recours aux prestations de service d’un avocat peut […]
Défini comme la limitation de certaines capacités physiques et psychologiques, le handicap n’est pas une situation qui prive de jouir des droits. Tous les individus, quoi qu’ils sont ont le droit d’avoir une identité juridique. […]
L’avocat d’affaires est un acteur clé dans les entreprises, car il assure une fonction de conseil juridique auprès des dirigeants pour les accompagner dans la prise de décisions stratégiques. Il joue un rôle important dans […]
La garde des enfants lors d’un divorce est l’un des sujets les plus délicats à régler pour les couples qui se séparent. Les tribunaux ont pour tâche de prendre une décision sur qui aura la […]
Se lancer dans la création d’une société demande de suivre un processus pour un bon rendement. Ce processus implique aussi de s’assurer d’avoir une bonne protection sur le plan juridique pour votre entreprise. Pour ce […]
Avoir une entière disposition d’un bien immobilier que ça soit un logement, un appartement ou un immeuble demande d’avoir le titre de propriété. Cela vous donne le plein droit de faire des actions sur tous […]
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