Quelles sont les différentes catégories d’infractions du droit pénal ?

Quelles sont les différentes catégories d’infractions du droit pénal ?

Le droit pénal est un des domaines d’intervention en droit. En effet, une nation est régie par des lois qui participent à son bon fonctionnement. Mais, il peut arriver de constater le non-respect de ces règles établies conduisant à des dérives diverses. Dans ce cas, ces actes sont qualifiés d’infractions et sont sanctionnés. Les infractions pénales sont classées en trois groupes.

La contravention

Dans le rang des infractions du droit pénal se trouve une toute première moins grave qu’est la contravention. Cliquez sur http://montpellier-avocats.fr/ pour en savoir plus. Dans une communauté, il y a des règles qui régissent le vivre en commun. Ainsi, la contravention désigne les faits et gestes qui portent atteinte aux lois en vigueur dans une nation. Pour punir ces gens de leur malveillance, il y a trois manières de la faire. Il y a les amendes, les peines privatives et restrictives.

Dans ce groupe, il existe cinq classes de contravention. En effet, les sanctions varient en fonction du classement de la contravention. Pour toutes les contraventions, il peut s’agir de peines privatives ou restrictives qui sont appliquées. Toutefois, il peut arriver que l’intéresser soit sanctionné par une amende dans les cas les plus graves. Dans le cas de paiement d’amende, le montant est fonction du classement de l’infraction. Le tribunal de police est bien compétent en la matière.

Le délit

En général, les délits sont désignés par des désirs personnels et volontaires de transgresser les règles sociales. Ces gens d’infractions sont punis dans la majorité des cas par des peines correctionnelles de taille. Toutefois, en raison de la grande gravité de l’acte, il peut arriver de sanctionner par une peine d’emprisonnement avec amende. Plus souvent, les délits constatés sont les vols, les violences extrêmes, le port illégal d’arme et les agressions sexuelles graves.

Le délit pénal possède en son sein un type de délit assez particulier. Il s’agit de délit civil qui est une partie du délit pénal, mais différemment sanctionné. Ainsi, le délit civil est tout acte posé volontairement par toute personne à autrui dans l’objectif de lui porter préjudice. Dans ce genre cas, la sanction que l’auteur du délit est dans l’obligation de réparer son forfait. Dans tous les cas, les deux types de délits se ressemblent.

Le crime

Dans le classement, la toute dernière catégorie d’infraction pénale est le crime. En effet, il est la forme la plus grave de toutes les infractions et est sanctionné en conséquence. Cette sanction de réclusion peut conduire à la perpétuité. Dans la majorité des cas, il y a le viol, l’homicide et la fabrication de fausse monnaie. Il y a aussi les crimes comme l’assassinat, le meurtre, la torture, le braquage et bien d’autres. C’est donc évident que la majorité des crimes porte atteinte à l’intégrité physique. Il est important de noter que pour les personnes morales, ce sont des amendes lourdes qui sont appliquées. Les personnes morales étant des entreprises, les sociétés et les associations. Des fois, il est tenté de croire que le délit n’est pas différent du crime. Le délit est bien différent du crime en fonction de la gravité des actes posés. Le crime est plus extrême que le délit. Dans ces gens de cas d’infractions extrêmes, la cour d’assises détient les compétences nécessaires pour la répression.


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