Comment arriver à contester une déclaration d’impôt ?

Comment arriver à contester une déclaration d’impôt ?

Nombreuses sont les personnes qui constatent plusieurs erreurs flagrantes dans leurs déclarations d’impôts. Face à ces erreurs, beaucoup se demandent quelles procédures mener afin de contester ces déclarations. Quelles sont les procédures nécessaires pour réaliser une contestation ? On vous en dit plus à travers ce qui suit.

La procédure de contestation des impôts

En face d’une déclaration d’impôt incorrecte, le premier réflexe peut être de consulter un avocat fiscaliste compétent. De très bons avocats spécialisés sont d’ailleurs disponibles sur http://avocatsfiscaliste.fr/ à moindre coût. Ils vous feront comprendre que faire une réclamation afin de corriger les erreurs de la déclaration d’impôt est faisable. Cette procédure de réclamation peut se faire en ligne ou par le moyen d’un courrier.

La réclamation faite en ligne

Dans le but de contester une déclaration d’impôt en ligne, il est possible de faire recours à internet. Cette procédure nécessite de se connecter en utilisant son espace particulier, pour se rendre sur « Nous contacter ». À ce niveau, on peut envoyer un message directement à l’administration afin de lui notifier les erreurs constatées sur la déclaration.

La procédure en ligne se scinde en trois phases à savoir :

  • La déclaration du formulaire ;
  • Le récapitulatif de ce formulaire ;
  • L’envoi de la déclaration.

Il ne faut que quelques instants pour effectuer la validation de ce formulaire établi. Ce formulaire est complété par des pièces justificatives dont le nombre varie selon la contestation effectuée. L’avis de traitement de votre demande vous sera communiqué par la suite et vous n’aurez plus qu’à attendre.

La contestation réalisée par courrier

Il est tout à fait possible de contester par courrier, la véracité d’une déclaration d’impôt. Pour ce fait il suffit que la personne rédige sa lettre de réclamation en l’adressant à son centre d’impôts. L’avis d’imposition vous informe de l’adresse à laquelle il faudra envoyer la lettre de réclamation, pour qu’elle soit prise en compte.

La lettre de contestation doit contenir les informations primordiales que voici :

  • Le nom ;
  • Le prénom ;
  • L’adresse ;
  • Les raisons valables de sa contestation ;
  • La signature du plaignant.

Une lettre présentée uniquement de cette façon ne garantit pas d’être analysée. Elle doit être complétée de quelques documents justificatifs tels que :

  • L’acte de naissance ;
  • Une copie de son avis d’imposition ;
  • Un document révélant le caractère fondé des erreurs détectées.

Suite à cette procédure, le dossier est d’abord traité un certain temps avant que le verdict final ne soit donné. Il est possible que cette procédure de contestation soit rejetée, si le délai de contestation est dépassé. Quels sont donc ces délais ?

Les délais requis pour contester une déclaration d’impôt

L’ensemble des catégories des contribuables a la possibilité de contester une déclaration d’impôt dans un délai imparti. Cette contestation doit se matérialiser par le formulaire de réclamation réalisé au plus tard le 31 décembre. Pas n’importe quel 31 décembre, mais celui qui clôture les 2 ans de réception de la déclaration d’impôt.

Suite au dépôt de cette contestation de la déclaration d’impôts, un délai de 6 mois est accordé à l’administration fiscale. Au cours de ce délai, cette administration pourra répondre favorablement ou non à votre demande.

Contester une déclaration d’impôt est faisable en respectant certaines conditions bien établies. Suite à la procédure de contestation, l’intéressé peut avoir gain de cause ou voir sa demande rejetée.


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