Quelles sont les étapes d’une procédure de succession ?

Quelles sont les étapes d’une procédure de succession ?

Lorsqu’un proche décède, après les funérailles certainement douloureuses, il faut se préparer à d’autres procédures. Des procédures comme la succession. Cette procédure qui concerne les héritiers du défunt se déroule en plusieurs étapes et est axée sur la présence d’un notaire. Rencontrer ce dernier est même la toute première étape du processus.

Rencontre avec le notaire

La première opération à réaliser sur cette procédure assez longue est de prendre rendez-vous avec le notaire. Cette prise de rendez-vous va donner à ce dernier le temps de déposer la déclaration de succession. Consultez ce site  http://notaires-nantes.fr/, pour prendre le rendez-vous avec un notaire. La déclaration doit être faite dans un délai qui est de six mois à compter du jour de décès. Il est donc conseillé de rencontrer le notaire maximum 15 jours après le décès. En plus, il faudra du temps pour rassembler tous les documents nécessaires pour déposer la déclaration de succession. La prochaine étape sera donc de constituer le dossier de la succession.

Constitution du dossier de succession

À cette étape, la famille du défunt doit accompagner le notaire. Elle doit lui fournir l’acte de décès et le livret de famille. À partir de ces éléments, le notaire va mener des recherches pour rassembler tous les biens du défunt. Il va entre autres mener des recherches auprès des banques pour connaître le nombre de comptes bancaires du défunt et les ressources disponibles sur ces comptes. L’ensemble des informations qu’il aura rassemblées à la fin vont servir à constituer le dossier de succession. Après quoi il va procéder à la rédaction de l’acte de notoriété. L’acte qui recense tous les ayants droit à la succession, attestant ainsi leur qualité d’héritier. Le document comprend aussi l’héritage qui reviendra à chaque successeur.  

Signature de l’acte de notoriété

Le notaire, après avoir rédigé l’acte de notoriété, va inviter les héritiers à le signer. La signature de ce document va démontrer l’engagement des héritiers dans la procédure. Ceci sous-entend que s’ ils refusent de signer l’acte de notoriété, la procédure ne peut pas continuer. Le notaire doit donc agir en tant que conseiller pour faire comprendre aux héritiers le bien-fondé de l’acte. La signature de l’acte de notoriété va conduire à la dernière ligne droite du processus.

Signature de l’acte de la succession

À cette dernière étape, les héritiers doivent signer l’acte de succession. Cet autre acte permet entre autres d’obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt. Il comprend la déclaration de succession et les attestations de propriétés. Le conjoint de la personne décédée doit aussi signer ce dernier document. La procédure sera finalisée par la rédaction d’un dernier acte. L’acte de partage comportant tous les détails relatifs à la répartition des biens entre les héritiers. À travers cet acte donc on attribue à chaque héritier ses biens . Le partage peut être de valeur égale ou inégale à condition de verser une compensation financière aux héritiers touchés.

Le règlement d’une succession peut se dérouler sur environ 6 mois et comporte de nombreuses règles que toutes les personnes impliquées doivent respecter.


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