Lors d’un service juridique, un contentieux peut éclater entre un avocat et son client. Il peut s’agir d’un problème de paiement de frais d’avocats, d’une mauvaise prestation ou autres. Si vous êtes confronté à ce genre de problème, il est indispensable de savoir quelle mesure prendre pour une résolution. Nous vous proposons dans cet article les différentes voies de recours possibles pour exprimer votre besoin et régler le litige qui vous oppose à votre avocat.
Saisir le Conseil de l’Ordre des Avocats
L’avocat est un professionnel du droit et est appelé à respecter les règles qui régissent sa profession. Dans l’exercice de sa mission, il doit répondre aux besoins de ses clients jusqu’à leur satisfaction. En effet, tous les secteurs d’activité, qu’il soit public ou privé, disposent d’un organisme de régulation qui règle les différends entre professionnels et particuliers. C’est le cas ici avec le secteur de l’avocat qui dispose d’un département de supervision dont le Conseil de l’Ordre des Avocats (COA). Si vous avez un litige avec un avocat, vous pouvez signaler la situation à ce Conseil afin que des mesures soient prises. Pour avoir plus de détails sur les voies de recours pour un litige avec un avocat, cliquez sur ce lien avocat-montpellier.fr. Le rôle principal du Conseil de l’Ordre des Avocats est d’assurer le maintien des normes éthiques de la corporation. L’avocat n’est pas au-dessus de la loi, si vous avez vécu une mauvaise expérience avec ce dernier, il faut faire appel au Conseil et une enquête est effectuée. Cette enquête vise à identifier le problème afin d’appliquer les mesures disciplinaires. Vous pouvez adresser un courriel à la COA en expliquant clairement ce qui s’est passé et le tout est joué.
Saisir le Barreau à partir d’une plainte
En dehors du Conseil de l’Ordre des Avocats (COA), vous pouvez aussi saisir le Barreau en cas de litige avec votre avocat. Ici, c’est l’instance qui supervise les services juridiques offerts par les avocats et veille au respect des principes juridique. Pour porter l’affaire devant cet organisme, il suffit de déposer une plainte et la procédure d’examen sera enclenchée. Vous n’avez pas nécessairement besoin de vous rendre au Barreau pour déposer la plainte, d’autant plus que cela peut se faire en ligne. Après avoir déposé la plainte, celle-ci sera examinée par le comité de gestion des plaintes conformément aux textes en vigueur. Le résultat de l’examen déterminera si l’affaire sera transmise au tribunal disciplinaire ou pas. Selon la gravité de la situation, des sanctions peuvent être prises contre l’avocat suite à l’approfondissement de l’enquête.
Intenter une action en justice contre l’avocat
Il existe plusieurs voies de recours pour signaler un litige avec un avocat. Loin des voies évoquées précédemment, il est possible d’entreprendre une procédure judiciaire contre l’avocat en question pour obtenir justice. En confiant l’affaire à la justice, vous bénéficierez d’une réparation du préjudice. Il faut notifier que la loi punit toute conduite professionnelle inappropriée. À l’opposé des autres mesures, engager une procédure judiciaire contre un avocat peut s’avérer très coûteux. Il est donc conseillé d’employer les autres moyens pour régler le litige.
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