L’immigration est à son apogée depuis plusieurs décennies. Ainsi, pour renforcer le personnel de leur entreprise, certains employeurs décident de recruter les immigrés. Une action qui est encadrée par la loi et en particulier les règles juridiques liées à l’immigration. Découvrez dans cet article les différentes obligations des patrons d’entreprise prévues par la législation en matière d’immigration.
Les obligations légales en matière d’immigration
Le phénomène de l’immigration prend depuis quelques années de l’ampleur en raison des différentes situations des immigrés. Il se manifeste par le fait qu’un individu quitte son pays d’origine pour trouver refuge dans un autre pays qualifié d’accueil. Afin de survivre pendant ce séjour, ces immigrés sont contraints de travailler. En effet, pour embaucher un immigré, la loi exige certaines conditions aux employeurs par lesquelles figurent les obligations légales. Toute personne qui recrute des travailleurs immigrés est tenue de respecter les lois sur l’immigration en France, sans quoi elle sera sanctionnée conformément aux textes en vigueur. Pour avoir plus de détails sur les obligations légales des employeurs en termes d’immigration, cliquez sur ce lien vendee-avocats.fr. Selon la loi française, il est formellement interdit d’embaucher un immigré ne disposant pas de permis de travail. Cette règle s’applique également aux cas ne possédant pas de visa valide. Après cela, chaque employeur doit prendre le temps de vérifier si le candidat à une résidence légale sur le territoire français. Loin de là, la loi sur le travail des immigrés oblige l’entreprise à déclarer ces derniers à la Direction des Étrangers et de la Nationalité (DEN), et de fournir toutes les informations nécessaires sur le travailleur immigré. Ces informations peuvent prendre en compte les copies du passeport, le visa ou encore le permis de travail des concernés.
Les obligations salariales et de travail en matière d’immigration
Toute personne dispose des mêmes droits sans distinctions de race, de peuple, d’âge et de religion selon la convention des Nations unies sur le droit des hommes. En respect à cette disposition et aux lois françaises sur l’immigration, tous les employeurs ont l’obligation de fournir un travail avec un salaire raisonnable au travailleur immigré. Les conditions de travail, les horaires, les congés payés et les repos sont des points importants à considérer dans le contrat de travail. En vertu des exigences du Code de travail, chaque entreprise doit fournir un contrat écrit à tout immigré demandeur d’emploi. Ce contrat doit faire mention des droits de ce dernier ainsi que de ces devoirs. Le statut du travailleur doit être aussi mentionné dans le document du contrat de travail.
Les obligations d’assurance aux travailleurs immigrés
Les salariés immigrés doivent être couverts par une assurance responsabilité civile. Il s’agit d’une obligation qui assure la sécurité des travailleurs immigrés. L’assurance permet de prendre en charge ces immigrés en cas d’accident de travail ou des risques encourus dans le cadre de leur mission. Une couverture sociale s’avère indispensable pour chaque salarié immigré. En termes de couverture sociale, il s’agit notamment d’une allocation maladie et accident de travail, une allocation chômage ou une allocation familiale. Pour finir, les travailleurs immigrés doivent bénéficier d’un meilleur traitement dans les entreprises en respect à la loi sur le travail des immigrés.
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