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Année : 2022

Entreprise

Quelles sont les missions d’un avocat en droit d’affaires au sein d’une entreprise ?

décembre 24, 2022 Isablle Leclerc 0

Après la création de votre entreprise, vous avez sans aucun doute besoin d’un avocat qui vous assistera dans votre activité. C’est dans cette logique que vous allez solliciter les compétences d’un avocat en droit d’affaires. […]

Juridique

À quel moment faut-il saisir le tribunal de commerce ?

décembre 23, 2022 Isablle Leclerc 0

Avoir une entreprise est une bonne chose. Il y a néanmoins des litiges qui surviennent entre entreprises. Le tribunal de commerce est le plus apte à trancher dans ces cas. L’essentiel est de savoir à […]

Juridique

Contrat de travail : L’essentiel à savoir

décembre 22, 2022 Isablle Leclerc 0

Un contrat de travail est un contrat entre deux personnes : l’employé et l’employeur. C’est un contrat dans lequel l’employé s’engage à effectuer des prestations ou services pour le compte et sous la subordination de l’employeur […]

Immobilier

Courtier immobilier : comment faire le choix ?

décembre 21, 2022 Isablle Leclerc 0

L’immobilier est indiscutablement l’un des secteurs les plus rentables de nos jours. Il n’est donc pas rare de voir plusieurs personnes, se lancer dans ce domaine en tant qu’agent immobilier. Il faut toutefois noter qu’être […]

Immobilier

Estimation immobilière : ce qu’il faut savoir absolument sur cette étape de vente

décembre 20, 2022 Isablle Leclerc 0

Dans le cadre d’une vente immobilière, nombreuses sont les procédures à suivre pour réussir cette transaction qui s’avère délicate. Parmi ces procédures figure l’étape de l’estimation immobilière qui présente une particularité surtout en ce qui […]

Juridique

Pourquoi solliciter un avocat en permis de conduire ?

décembre 19, 2022 Isablle Leclerc 0

Le secteur routier est régi par des règles juridiques pour assurer le bon fonctionnement des activités. Ainsi, à l’instar des autres domaines, le droit routier est mis en place pour responsabiliser chaque acteur tout en […]

Immobilier

Que dit la loi sur les conditions de résiliation du bail commercial 3 6 9 ?

décembre 19, 2022 Isablle Leclerc 0

Le bail commercial 3 6 9 est un contrat immobilier particulier dont les mesures de son application se reposent sur les règles juridiques. Ce contrat concerne uniquement les propriétaires de local à usage commercial ou […]

Juridique

Quelques astuces à prendre en compte pour avoir du succès dans l’investissement immobilier

décembre 18, 2022 Isablle Leclerc 0

Avoir un autre moyen d’entrée de sous est un moyen pour une stabilité financière. Opter pour l’investissement dans le secteur de l’immobilier est un choix idéal pour atteindre cet objectif. Néanmoins, il convient de prendre […]

Juridique

Quelques exigences à prendre en compte pour la vente d’une parcelle viabilisée

décembre 17, 2022 Isablle Leclerc 0

Il y a des situations particulières qui peuvent conduire à se lancer dans la vente d’une parcelle viabilisée. Toutefois, il existe des exigences à respecter pour effectuer cette vente qui ne suit pas le même […]

Divorce

Quelques points à prendre en compte pour opter pour les prestations d’un avocat dans un processus de divorce

décembre 16, 2022 Isablle Leclerc 0

La vie de couple peut parfois faire face à des évènements ou moments pouvant conduire à sa dislocation. Se lancer dans les procédures de divorce demande l’aide d’un avocat qui puisse vous accompagner. Il existe […]

Entreprise

Quelles sont les démarches nécessaires pour le bilan juridique d’une entreprise ?

novembre 22, 2022 Isablle Leclerc 0

Le bilan juridique est un bilan similaire aux bilans ordinaires. Sa spécificité est qu’il concerne le côté juridique de votre entreprise. D’abord il vous permet d’explorer l’aspect juridique de votre entreprise. Un aspect souvent négligé […]

Juridique

Quelles sont les différentes catégories d’infractions du droit pénal ?

novembre 21, 2022 Isablle Leclerc 0

Le droit pénal est un des domaines d’intervention en droit. En effet, une nation est régie par des lois qui participent à son bon fonctionnement. Mais, il peut arriver de constater le non-respect de ces […]

Juridique

Quelles sont les sanctions pénales prévues en matière de harcèlement moral ?

novembre 20, 2022 Isablle Leclerc 0

Généralement, il existe plusieurs types de harcèlement. Parmi ceux-ci, vous pouvez retrouver le harcèlement sexuel, professionnel, scolaire et moral. Mais, quel que soit le type de harcèlement, des sanctions sont prévues à cet effet. Quelles […]

Juridique

Comment choisir les services juridiques qui correspondent à vos besoins ?

novembre 19, 2022 Isablle Leclerc 0

Si vous avez besoin d’un conseil ou d’une représentation juridiques, choisir le bon avocat peut être un défi. Que vous cherchiez un avocat pour vous représenter dans une affaire de dommages corporels ou pour vous […]

Divorce

Avantages d’un avocat en droit du divorce

novembre 18, 2022 Isablle Leclerc 0

Lorsque deux conjoints veulent divorcer, les spécialistes du divorce peuvent être la solution, afin d’opter pour une séparation sans complications. En fait, les avocats spécialisés en divorce peuvent vous aider et vous conseiller dans tout […]

Juridique

Pourquoi faut-il assurer sa trottinette électrique ?

novembre 17, 2022 Isablle Leclerc 0

La trottinette électrique est extrêmement convoitée à cause de son esthétique et son caractère pratique. Considérée au même titre que les véhicules terrestres pourvus de moteur, elle nécessite d’être assurée par son propriétaire. Pourquoi est-il […]

Avocat

Quels sont les critères pour bien choisir son avocat ?

novembre 16, 2022 Isablle Leclerc 0

Vous êtes confrontés à une situation ayant trait à la loi qui nécessite d’avoir un avocat pour des conseils juridiques. En effet, bien que cela soit une urgence des fois, il faut bien tenir compte […]

Juridique

Comment arriver à contester une déclaration d’impôt ?

novembre 15, 2022 Isablle Leclerc 0

Nombreuses sont les personnes qui constatent plusieurs erreurs flagrantes dans leurs déclarations d’impôts. Face à ces erreurs, beaucoup se demandent quelles procédures mener afin de contester ces déclarations. Quelles sont les procédures nécessaires pour réaliser […]

Juridique

Quelles sont les étapes d’une procédure de succession ?

novembre 14, 2022 Isablle Leclerc 0

Lorsqu’un proche décède, après les funérailles certainement douloureuses, il faut se préparer à d’autres procédures. Des procédures comme la succession. Cette procédure qui concerne les héritiers du défunt se déroule en plusieurs étapes et est […]

Juridique

Quelles sont les conditions pour devenir notaire à Montréal ?

novembre 13, 2022 Isablle Leclerc 0

Un notaire public est un professionnel du droit qui est autorisé par le gouvernement à exercer certaines fonctions. La principale tâche d’un notaire est d’examiner, de préparer et de vérifier les documents utilisés dans les […]

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