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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Entreprise

Quelles sont les démarches nécessaires pour le bilan juridique d’une entreprise ?

novembre 22, 2022 Isablle Leclerc 0

Le bilan juridique est un bilan similaire aux bilans ordinaires. Sa spécificité est qu’il concerne le côté juridique de votre entreprise. D’abord il vous permet d’explorer l’aspect juridique de votre entreprise. Un aspect souvent négligé […]

Juridique

Quelles sont les différentes catégories d’infractions du droit pénal ?

novembre 21, 2022 Isablle Leclerc 0

Le droit pénal est un des domaines d’intervention en droit. En effet, une nation est régie par des lois qui participent à son bon fonctionnement. Mais, il peut arriver de constater le non-respect de ces […]

Juridique

Quelles sont les sanctions pénales prévues en matière de harcèlement moral ?

novembre 20, 2022 Isablle Leclerc 0

Généralement, il existe plusieurs types de harcèlement. Parmi ceux-ci, vous pouvez retrouver le harcèlement sexuel, professionnel, scolaire et moral. Mais, quel que soit le type de harcèlement, des sanctions sont prévues à cet effet. Quelles […]

Juridique

Comment choisir les services juridiques qui correspondent à vos besoins ?

novembre 19, 2022 Isablle Leclerc 0

Si vous avez besoin d’un conseil ou d’une représentation juridiques, choisir le bon avocat peut être un défi. Que vous cherchiez un avocat pour vous représenter dans une affaire de dommages corporels ou pour vous […]

Divorce

Avantages d’un avocat en droit du divorce

novembre 18, 2022 Isablle Leclerc 0

Lorsque deux conjoints veulent divorcer, les spécialistes du divorce peuvent être la solution, afin d’opter pour une séparation sans complications. En fait, les avocats spécialisés en divorce peuvent vous aider et vous conseiller dans tout […]

Juridique

Pourquoi faut-il assurer sa trottinette électrique ?

novembre 17, 2022 Isablle Leclerc 0

La trottinette électrique est extrêmement convoitée à cause de son esthétique et son caractère pratique. Considérée au même titre que les véhicules terrestres pourvus de moteur, elle nécessite d’être assurée par son propriétaire. Pourquoi est-il […]

Avocat

Quels sont les critères pour bien choisir son avocat ?

novembre 16, 2022 Isablle Leclerc 0

Vous êtes confrontés à une situation ayant trait à la loi qui nécessite d’avoir un avocat pour des conseils juridiques. En effet, bien que cela soit une urgence des fois, il faut bien tenir compte […]

Juridique

Comment arriver à contester une déclaration d’impôt ?

novembre 15, 2022 Isablle Leclerc 0

Nombreuses sont les personnes qui constatent plusieurs erreurs flagrantes dans leurs déclarations d’impôts. Face à ces erreurs, beaucoup se demandent quelles procédures mener afin de contester ces déclarations. Quelles sont les procédures nécessaires pour réaliser […]

Juridique

Quelles sont les étapes d’une procédure de succession ?

novembre 14, 2022 Isablle Leclerc 0

Lorsqu’un proche décède, après les funérailles certainement douloureuses, il faut se préparer à d’autres procédures. Des procédures comme la succession. Cette procédure qui concerne les héritiers du défunt se déroule en plusieurs étapes et est […]

Juridique

Quelles sont les conditions pour devenir notaire à Montréal ?

novembre 13, 2022 Isablle Leclerc 0

Un notaire public est un professionnel du droit qui est autorisé par le gouvernement à exercer certaines fonctions. La principale tâche d’un notaire est d’examiner, de préparer et de vérifier les documents utilisés dans les […]

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