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  • [ juin 16, 2025 ] La récidive légale aggravée : mécanismes, conséquences et évolutions du droit pénal français Juridique
  • [ juin 11, 2025 ] La Contestation des Ratifications d’Ordonnances: Enjeux Juridiques et Institutionnels Juridique
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  • [ juin 3, 2025 ] L’annulation de la convention de forfait : enjeux juridiques et conséquences pour les parties Juridique
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Divorce

Divorce

Le recel de communauté : un délit aux conséquences juridiques et patrimoniales majeures

mai 3, 2025 Mathieu Leclerc 0

Le recel de communauté constitue une infraction grave en droit français, susceptible d’entraîner de lourdes sanctions pour son auteur. Ce délit, qui consiste à dissimuler des biens ou des valeurs appartenant à la communauté conjugale […]

Divorce

L’action en contribution aux charges du mariage : un recours juridique essentiel pour l’équilibre financier du couple

mars 28, 2025 Mathieu Leclerc 0

L’action en contribution aux charges du mariage constitue un mécanisme juridique fondamental pour garantir l’équité financière au sein du couple marié. Ce recours, ancré dans les dispositions du Code civil, permet à un époux de […]

Divorce

La liquidation-partage des intérêts patrimoniaux : enjeux et procédures

février 24, 2025 Mathieu Leclerc 0

La liquidation-partage des intérêts patrimoniaux constitue une étape cruciale dans la résolution des conflits patrimoniaux, notamment lors d’un divorce ou d’une succession. Cette procédure complexe vise à déterminer la composition et la valeur du patrimoine […]

Divorce

La liquidation du patrimoine commun : quels sont les droits des époux ?

août 24, 2024 Mathieu Leclerc 0

La liquidation du patrimoine commun est une étape cruciale pour les époux qui se séparent ou divorcent. Cette procédure consiste à partager les biens et les dettes du couple, afin de permettre à chacun de […]

Divorce

Divorce et indivision : maîtriser la gestion des biens communs

août 4, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le divorce est une étape difficile qui entraîne de nombreux bouleversements, notamment en ce qui concerne la répartition des biens communs. Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que certains biens soient en indivision, c’est-à-dire […]

Divorce

Protéger les droits des enfants lors de la séparation des parents : un enjeu majeur

juin 25, 2024 Mathieu Leclerc 0

La séparation des parents est une épreuve difficile pour toute la famille, et plus particulièrement pour les enfants. Dans ce contexte, il est essentiel de veiller à protéger leurs droits et leur bien-être. Cet article […]

Divorce

Les conséquences légales d’une séparation de fait

juin 7, 2024 Mathieu Leclerc 0

La séparation de fait est une situation dans laquelle un couple marié décide de vivre séparément sans pour autant entamer une procédure de divorce. Si cette décision peut sembler plus simple au premier abord, il […]

Divorce

Comment choisir le bon avocat pour une affaire de divorce ?

juin 4, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le divorce est un processus complexe et éprouvant, tant sur le plan émotionnel que juridique. Choisir le bon avocat pour vous accompagner dans cette épreuve est essentiel. Découvrez nos conseils pour sélectionner le professionnel qui […]

Divorce

La médiation familiale : une alternative efficace au procès de divorce

avril 22, 2024 Mathieu Leclerc 0

La médiation familiale est une option de plus en plus prisée pour les couples qui souhaitent divorcer sans passer par un procès long et coûteux. Dans cet article, nous explorerons les avantages de la médiation […]

Divorce

La résolution des litiges relatifs à la garde des animaux de ferme lors du divorce

avril 19, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le divorce est une période difficile pour un couple, avec de nombreuses décisions à prendre et des problèmes à résoudre. Parmi ces problèmes, la question de la garde des animaux de ferme peut susciter des […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les droits de garde des enfants nés d’une précédente union

avril 17, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le divorce est un processus souvent difficile et douloureux pour les couples, mais il peut également avoir des conséquences importantes sur les droits de garde des enfants nés d’une précédente union. Cet article se propose […]

Divorce

Les droits des conjoints en cas de litige sur le partage des biens immobiliers

avril 15, 2024 Mathieu Leclerc 0

En cas de séparation ou de divorce, les conjoints peuvent parfois faire face à des litiges concernant le partage des biens immobiliers. Cet article a pour vocation d’éclairer les droits et obligations des parties impliquées […]

Divorce

Les implications juridiques de la garde partagée pour les enfants adolescents

avril 13, 2024 Mathieu Leclerc 0

La garde partagée des enfants adolescents est une question complexe et délicate qui soulève de nombreuses implications juridiques. Cet article se propose d’explorer ces implications en profondeur, afin d’aider les parents et les professionnels à […]

Divorce

Les droits des conjoints en matière de protection de la vie privée

avril 11, 2024 Mathieu Leclerc 0

La protection de la vie privée est un enjeu majeur dans notre société moderne, y compris au sein du couple. Les droits des conjoints à cet égard sont essentiels pour préserver l’intimité et la confiance […]

Divorce

Divorce international : enjeux et conséquences légales

avril 10, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le divorce est toujours une épreuve difficile, mais lorsqu’il s’agit d’un divorce international, les enjeux et implications légales peuvent être encore plus complexes. Cet article a pour objectif de vous informer sur les aspects juridiques […]

Divorce

La reconnaissance des jugements étrangers en matière de garde d’enfants

avril 9, 2024 Mathieu Leclerc 0

La reconnaissance des jugements étrangers en matière de garde d’enfants est un sujet complexe et délicat qui revêt une importance capitale pour les familles internationales. Dans cette ère de mondialisation, il est fréquent que des […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les droits de visite des tiers

avril 7, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le divorce est un processus difficile pour les couples, mais il peut également avoir un impact significatif sur les droits de visite des tiers. Dans cet article, nous explorerons les conséquences de la séparation sur […]

Divorce

Les droits des conjoints en cas de litige sur la répartition des frais de scolarité des enfants

avril 5, 2024 Mathieu Leclerc 0

La question de la répartition des frais de scolarité des enfants est souvent source de conflit entre les conjoints, surtout en cas de séparation ou de divorce. Quels sont les droits et obligations des parents […]

Divorce

Les implications juridiques de la garde partagée pour les enfants en bas âge

avril 3, 2024 Mathieu Leclerc 0

La garde partagée est une solution de plus en plus courante pour les familles séparées. Alors que cette formule peut sembler bénéfique pour les parents et les enfants, elle soulève également des questions juridiques importantes, […]

Divorce

Trouver l’avocat en droit de la famille idéal : les étapes clés à suivre

avril 2, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le choix d’un avocat en droit de la famille est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur l’issue de votre affaire. Que vous traversiez un divorce, une séparation, une garde d’enfants ou […]

Divorce

Le droit de la famille à l’ère moderne : le rôle évolutif des notaires

février 24, 2024 Mathieu Leclerc 0

Face à l’évolution constante des structures familiales et des problématiques juridiques qui en découlent, les notaires ont dû adapter leurs pratiques en matière de droit de la famille. Ce domaine, qui englobe notamment le mariage, […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait: un enjeu crucial pour les couples non mariés

janvier 10, 2024 Mathieu Leclerc 0

Les unions de fait, également appelées concubinage, sont de plus en plus courantes dans notre société. Il s’agit d’une situation dans laquelle deux personnes vivent ensemble, sans être liées par un mariage ou un pacte […]

Divorce

L’évolution du droit de la famille : enjeux et perspectives

octobre 4, 2023 Mathieu Leclerc 0

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations entre les membres d’une même famille, qu’il s’agisse des liens de parenté, d’alliance ou d’affection. Il a connu de profondes […]

Divorce

Quels sont les principaux avantages du divorce par consentement mutuel ?

mars 19, 2023 Isablle Leclerc 0

Le divorce est un acte juridique de rupture des liens matrimoniaux au sein d’un couple. Il doit suivre une procédure judiciaire conforme. Et il existe un processus de divorce approprié à chaque situation. Parmi tout […]

Divorce

Quels sont les impacts négatifs du divorce sur la famille ?

février 20, 2023 Isablle Leclerc 0

La rupture du contrat de mariage est un moment douloureux qui affecte et laisse des séquelles sur l’ensemble de la famille. Les effets de cette séparation se ressentent sur tous les plans, notamment sur les […]

Divorce

Quelles preuves fournir en cas de divorce pour faute d’adultère ?

janvier 22, 2023 Isablle Leclerc 0

L’adultère étant une faute avouée par le coupable, doit aussi être prouvé devant le juge avant la prononciation du divorce. Quelles sont les preuves admissibles selon le juge pour que le divorce soit prononcé aux […]

Divorce

Le droit de garder le nom de famille de mon ex après un divorce

janvier 21, 2023 Isablle Leclerc 0

Le divorce est la rupture d’un mariage civil ou religieux prononcé par un juge. Après un divorce, le maintien du nom de famille des époux ou des enfants impliqués est souvent remis en question. Cette […]

Divorce

La garde des enfants lors d’un divorce : comment les tribunaux prennent-ils leurs décisions ?

janvier 17, 2023 Isablle Leclerc 0

La garde des enfants lors d’un divorce est l’un des sujets les plus délicats à régler pour les couples qui se séparent. Les tribunaux ont pour tâche de prendre une décision sur qui aura la […]

Divorce

Quelques points à prendre en compte pour opter pour les prestations d’un avocat dans un processus de divorce

décembre 16, 2022 Isablle Leclerc 0

La vie de couple peut parfois faire face à des évènements ou moments pouvant conduire à sa dislocation. Se lancer dans les procédures de divorce demande l’aide d’un avocat qui puisse vous accompagner. Il existe […]

Divorce

Avantages d’un avocat en droit du divorce

novembre 18, 2022 Isablle Leclerc 0

Lorsque deux conjoints veulent divorcer, les spécialistes du divorce peuvent être la solution, afin d’opter pour une séparation sans complications. En fait, les avocats spécialisés en divorce peuvent vous aider et vous conseiller dans tout […]

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