Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et il est essentiel pour les avocats de se tenir informés des dernières modifications législatives. Dans cet article, nous décryptons les principales nouveautés en la matière, en abordant leurs implications pour les avocats et en fournissant des conseils professionnels pour appréhender ces changements au mieux.
1. La réforme de l’assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage a connu plusieurs rebondissements ces derniers mois. Les nouvelles règles d’indemnisation sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021, avec notamment une modification du calcul de l’allocation chômage. Les avocats doivent être vigilants sur ces changements, car ils peuvent impacter les négociations de départ et les contentieux prud’homaux.
Par exemple, la nouvelle méthode de calcul peut potentiellement diminuer les indemnités chômage pour certains demandeurs d’emploi ayant travaillé avec des contrats courts ou alternant périodes d’emploi et d’inactivité. Les avocats devront donc adapter leur approche lors des négociations de rupture conventionnelle ou transactionnelle afin de défendre au mieux les intérêts de leurs clients.
2. L’élargissement du télétravail
La crise sanitaire a conduit à une forte expansion du télétravail. La loi ne fixe pas de cadre précis pour cette pratique, mais les avocats doivent être attentifs aux nouvelles dispositions légales et jurisprudentielles qui pourraient en découler. Ainsi, ils devront veiller à conseiller leurs clients sur les bonnes pratiques en matière de télétravail et s’assurer du respect des règles en vigueur concernant la santé au travail, les horaires, les outils informatiques ou encore la prise en charge des frais professionnels.
3. Les mesures prises pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Depuis la loi du 5 septembre 2018, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Les avocats spécialisés en droit du travail doivent être informés de ces évolutions, afin d’accompagner leurs clients dans la prévention et la gestion de ce type de situations conflictuelles.
La loi impose notamment aux entreprises d’au moins 250 salariés de désigner un référent chargé de recueillir les signalements relatifs au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. De plus, il est désormais obligatoire pour les entreprises d’afficher dans leurs locaux les coordonnées des autorités compétentes en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.
4. La réforme de la formation professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 a également réformé en profondeur la formation professionnelle. La mise en place du compte personnel de formation (CPF) a notamment modifié les modalités d’accès à la formation pour les salariés. Les avocats doivent être au fait de ces évolutions afin de conseiller correctement leurs clients et de s’assurer du respect des obligations légales en matière de formation.
Les entreprises sont désormais tenues d’abonder le CPF des salariés en cas de non-respect de leurs obligations en matière d’entretien professionnel. Les avocats devront donc veiller à ce que les entreprises respectent ces nouvelles dispositions et anticiper d’éventuels contentieux liés à la formation professionnelle.
Dans un contexte législatif et réglementaire en perpétuelle évolution, il est primordial pour les avocats spécialisés en droit du travail de se tenir informés des nouveautés et d’adapter leur pratique en conséquence. Les réformes récentes concernant l’assurance chômage, le télétravail, la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ou encore la formation professionnelle illustrent bien cette nécessité.