5 - 2025 - JM Juridique

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Le recel de communauté : un délit aux conséquences juridiques et patrimoniales majeures

mai 3, 2025 Mathieu Leclerc 0

Le recel de communauté constitue une infraction grave en droit français, susceptible d’entraîner de lourdes sanctions pour son auteur. Ce délit, qui consiste à dissimuler des biens ou des valeurs appartenant à la communauté conjugale […]

Le Refus de Prise en Charge Judiciaire : Enjeux et Conséquences pour les Justiciables

mai 2, 2025 Mathieu Leclerc 0

Face à une justice souvent engorgée et aux moyens limités, le refus de prise en charge judiciaire constitue une problématique grandissante dans notre système juridique. Ce phénomène touche des milliers de justiciables qui se retrouvent […]

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Informations juridiques

Mois : mai 2025

Le recel de communauté : un délit aux conséquences juridiques et patrimoniales majeures

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