Le prêt à taux variable soulève des enjeux cruciaux en matière d’information précontractuelle du consommateur. Face à la complexité de ces produits financiers, le législateur a renforcé les obligations des prêteurs pour garantir un consentement […]
La liquidation-partage des intérêts patrimoniaux constitue une étape cruciale dans la résolution des conflits patrimoniaux, notamment lors d’un divorce ou d’une succession. Cette procédure complexe vise à déterminer la composition et la valeur du patrimoine […]
La mise en place de zones limitées à 30 km/h dans les centres urbains transforme profondément la mobilité et la sécurité routière. Cette mesure, qui se généralise dans de nombreuses villes françaises, vise à réduire […]
L’assurance multirisque habitation est indispensable pour protéger son logement et ses biens. Cependant, de nombreux propriétaires et locataires se retrouvent démunis face à un sinistre, découvrant trop tard que leur contrat ne les couvre pas. […]
Dans un monde numérique en constante évolution, les marketplaces redéfinissent les règles du commerce. Mais qui est responsable en cas de litige ? Décryptage des enjeux juridiques qui façonnent l’avenir du e-commerce. Le cadre légal […]
Dans l’ère du numérique, l’essor fulgurant du e-commerce s’accompagne d’un fléau grandissant : la contrefaçon. Ce phénomène menace l’intégrité des marchés en ligne et soulève des questions cruciales pour les consommateurs, les entreprises et les […]
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