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Mois : août 2024

Immobilier

Les clés de la réglementation des lotissements et des permis de construire : une expertise juridique

août 28, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le droit de l’urbanisme encadre strictement les projets de construction en France. Les permis de construire et la réglementation des lotissements sont au cœur de cette législation complexe. Découvrez dans cet article les enjeux et […]

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La liquidation du patrimoine commun : quels sont les droits des époux ?

août 24, 2024 Mathieu Leclerc 0

La liquidation du patrimoine commun est une étape cruciale pour les époux qui se séparent ou divorcent. Cette procédure consiste à partager les biens et les dettes du couple, afin de permettre à chacun de […]

Juridique

Sanctions pour les infractions en matière de propriété intellectuelle : ce que vous devez savoir

août 20, 2024 Mathieu Leclerc 0

La propriété intellectuelle est un domaine qui suscite de plus en plus d’intérêt, notamment en raison de l’essor des nouvelles technologies et de la mondialisation. Les infractions en la matière peuvent avoir des conséquences importantes […]

Juridique

Assurances et droits des assurés : Comprendre la législation en vigueur

août 16, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le monde des assurances peut paraître complexe, notamment en ce qui concerne la législation et les droits des assurés. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre ces aspects, afin de vous permettre de […]

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Face aux abus des entreprises : connaître et défendre vos droits en tant que consommateur

août 12, 2024 Mathieu Leclerc 0

Le monde de la consommation est loin d’être toujours juste et équitable pour les consommateurs. Entre les publicités mensongères, les pratiques commerciales déloyales et les clauses abusives, il est essentiel de connaître et de défendre […]

Avocat

Les obligations des avocats en matière de représentation en justice : un rôle essentiel pour la défense des droits

août 8, 2024 Mathieu Leclerc 0

La profession d’avocat est soumise à des règles strictes et des obligations spécifiques afin de garantir l’efficacité de la représentation en justice et la protection des droits des justiciables. Cet article se propose d’examiner les […]

Divorce

Divorce et indivision : maîtriser la gestion des biens communs

août 4, 2024 Mathieu Leclerc 0

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